Permis d'aménager n° 03702719D0002 à Bléré pour un terrain de 44 853 m², Moncartier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PA n° 03702719D0002
Demandeur
EXEO FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2020 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03702719D0002 porte sur un projet situé Moncartier. EXEO FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 44 853 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH992, ZH987, ZH986. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Bléré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bléré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXEO FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492096391
- SIRET
- 49209639100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45404)
Autres dossiers de EXEO FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03702719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |