Permis d'aménager n° 03702719D0001 à Bléré pour un terrain de 5 288 m², Moncartier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PA n° 03702719D0001
Demandeur
COMMUNE DE BLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moncartier, le permis d'aménager n° 03702719D0001 a été délivré le 31 décembre 2020 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE BLERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 288 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH974, ZH921, ZH857. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Bléré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bléré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700271
- SIRET
- 21370027100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03702719D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |