Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03702720D0002

Permis d'aménager n° 03702720D0002 à Bléré, 54 Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PA n° 03702720D0002

Demandeur

GSP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2020 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03702720D0002 porte sur un projet situé 54 Avenue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est GSP.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL940, ZL1144. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Bléré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
06/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL940 ZL1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850372863
SIRET
85037286300017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
EPEIGNE LES BOIS (37150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03702720D0002
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 54 Avenue Du 11 Novembre à Bléré (37150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GSP et autorisé le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 juin 2021, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03702720D0002, déposé en mairie de Bléré.

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