Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421122T0007

Permis d'aménager à La Turballe pour 1 217 m² de terrain - Chemin Des Petites Soeurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EXEO FONCIER et autorisé le 4 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421122T0007, instruit par la commune de La Turballe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PA n° 04421122T0007

Demandeur

EXEO FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04421122T0007, délivré le 4 avril 2023 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Petites Soeurs, La Turballe (44420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EXEO FONCIER. L'opération concerne un terrain de 1 217 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 217 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXEO FONCIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492096391
SIRET: 49209639100015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421122T0007
Code commune INSEE	44211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 217 m², situé Chemin Des Petites Soeurs, La Turballe (44420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EXEO FONCIER et autorisé le 4 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421122T0007, instruit par la commune de La Turballe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.