Permis d'aménager n° 04421122T0007 à La Turballe pour un terrain de 1 217 m², Chemin Des Petites Soeurs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PA n° 04421122T0007
Demandeur
EXEO FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421122T0007 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé Chemin Des Petites Soeurs. Le demandeur déclaré est EXEO FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 217 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI140. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXEO FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492096391
- SIRET
- 49209639100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de EXEO FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421122T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |