Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03702716D0001

Permis d'aménager n° 03702716D0001 à Bléré pour un terrain de 57 072 m², Moncartier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PA n° 03702716D0001

Demandeur

EXEO FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moncartier, le permis d'aménager n° 03702716D0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EXEO FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 072 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE7, AE8. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Bléré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

57 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE6 AE7 AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 57 072 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXEO FONCIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492096391
SIRET
49209639100015
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03702716D0001
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 072 m², situé Moncartier à Bléré (37150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par EXEO FONCIER et autorisé le 25 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03702716D0001, déposé en mairie de Bléré.

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