Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03702718D0001

Permis d'aménager n° 03702718D0001 à Bléré pour un terrain de 1 328 m², 4 Rue De Gimont Les Marlays

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PA n° 03702718D0001

Demandeur

SCI LDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03702718D0001, délivré le 29 août 2018 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De Gimont Les Marlays. SCI LDC figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD414, AD413, AD380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Bléré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Surface du terrain

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD414 AD413 AD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marlays

Territoires administratifs

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 328 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LDC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801311051
SIRET
80131105100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03702718D0001
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 328 m², situé 4 Rue De Gimont Les Marlays à Bléré (37150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI LDC et autorisée le 29 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03702718D0001, déposé en mairie de Bléré.

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