Permis d'aménager n° 03702717D0002 à Bléré pour un terrain de 2 800 m², Avenue Andre Delaunay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 03702717D0002
Demandeur
COMMUNE DE BLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Andre Delaunay, le permis d'aménager n° 03702717D0002 a été délivré le 12 octobre 2017 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE BLERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Bléré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bléré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700271
- SIRET
- 21370027100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03702717D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |