Permis d'aménager n° 0370211650001 à Beaumont-Louestault pour un terrain de 32 m², Lieu- ""La Sevraudiere""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 0370211650001
Demandeur
ARPENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370211650001 a été délivré le 16 février 2017, pour un projet situé Lieu- ""La Sevraudiere"". ARPENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 32 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD200. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Beaumont-Louestault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479831240
- SIRET
- 47983124000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CINAIS (37500)
Autres dossiers de ARPENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370211650001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |