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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370211410003

Permis d'aménager à Beaumont-Louestault pour 0 m² de terrain - La Sevraudiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARPENT et autorisé le 18 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370211410003, instruit par la commune de Beaumont-Louestault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PA n° 0370211410003

Demandeur

ARPENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0370211410003, délivré le 18 février 2015 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Sevraudiere, Beaumont-Louestault (37370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARPENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD158, ZD156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

18/02/2015

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD158 ZD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sevraudiere

Territoire administratif

Commune: Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479831240
SIRET: 47983124000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CINAIS (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370211410003
Code commune INSEE	37021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Sevraudiere, Beaumont-Louestault (37370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARPENT et autorisé le 18 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370211410003, instruit par la commune de Beaumont-Louestault.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.