Permis d'aménager n° 0370211410003 à Beaumont-Louestault, La Sevraudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PA n° 0370211410003
Demandeur
ARPENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370211410003 a été délivré le 18 février 2015 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Sevraudiere. Le demandeur déclaré est ARPENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD158, ZD156. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Beaumont-Louestault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sevraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479831240
- SIRET
- 47983124000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CINAIS (37500)
Autres dossiers de ARPENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370211410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |