Permis d'aménager n° 0370211750002 à Beaumont-Louestault pour un terrain de 7 774 m², Route De La Blottiere - Beaumon Lieu-Dit ""L'encloitre""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 0370211750002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2017 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370211750002 porte sur un projet situé Route De La Blottiere - Beaumon Lieu-Dit ""L'encloitre"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 774 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Beaumont-Louestault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""L'encloitre""
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-LOUESTAULT (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370211750002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |