Permis d'aménager n° 0370211750001 à Beaumont-Louestault pour un terrain de 95 311 m², Lieu- ""Les Poupinieres"" - Beaum
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PA n° 0370211750001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2017 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370211750001 porte sur un projet situé Lieu- ""Les Poupinieres"" - Beaum.
L'aménagement porte sur un terrain de 95 311 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F253, 0F251, 0F254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Beaumont-Louestault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME D'OE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370211750001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |