Permis d'aménager n° 0370211410002 à Beaumont-Louestault, Les Commailleres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PA n° 0370211410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370211410002 a été délivré le 3 décembre 2014 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Commailleres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK99. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Beaumont-Louestault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-LA-RONCE (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370211410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |