Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370211410004

Permis d'aménager n° 0370211410004 à Beaumont-Louestault

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PA n° 0370211410004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370211410004 a été délivré le 14 avril 2015.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Beaumont-Louestault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/08/2018
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
14/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2018

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Louestault Code postal 37370 Identifiant INSEE 37021
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-LA-RONCE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370211410004
Code commune INSEE 37021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaumont-Louestault (37370).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 mai 2016, achèvement déclaré le 2 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370211410004, déposé en mairie de Beaumont-Louestault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Beaumont-Louestault

Autres types d'autorisations à Beaumont-Louestault