Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370182600001

Permis d'aménager n° 0370182600001 à Ballan-Miré pour un terrain de 17 695 m², La Cour Verte

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2026, ouverture de chantier le 15 juillet 2026, achèvement déclaré le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370182600001, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PA n° 0370182600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cour Verte, le permis d'aménager n° 0370182600001 a été délivré le 11 février 2026 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 695 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC228, AC232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

17 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2026.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC160 AC228 AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Verte

Territoires administratifs

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 695 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370182600001
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 695 m², situé La Cour Verte à Ballan-Miré (37510).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2026, ouverture de chantier le 15 juillet 2026, achèvement déclaré le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370182600001, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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