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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03701824B0003

Permis d'aménager n° 03701824B0003 à Ballan-Miré pour un terrain de 39 060 m², Fosse Miolet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 4 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701824B0003, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 03701824B0003

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03701824B0003 porte sur un projet situé Fosse Miolet. Le dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 39 060 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D591, 0D1131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

39 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D591 0D1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fosse Miolet

Territoires administratifs

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243700754
SIRET: 24370075400035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: TOURS (37206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701824B0003
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 060 m², situé Fosse Miolet à Ballan-Miré (37510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 4 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701824B0003, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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