Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370182600003

Permis d'aménager n° 0370182600003 à Ballan-Miré pour un terrain de 12 686 m², Boulevard De Chinon Zac De La Chataigneraie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PA n° 0370182600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370182600003 a été délivré le 26 mai 2026, pour un projet situé Boulevard De Chinon Zac De La Chataigneraie.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 686 m², au sein d'une ZAC (zone d'aménagement concerté).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1123, 0D1125, 0D1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

12 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1123 0D1125 0D1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Chataigneraie

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération ZAC
Surface du terrain 12 686 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORIGNY (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370182600003
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 686 m², situé Boulevard De Chinon Zac De La Chataigneraie à Ballan-Miré (37510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370182600003, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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