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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0353632600001

Permis d'aménager n° 0353632600001 à Pont-Péan pour un terrain de 11 598 m², Rue De La Cave Donjean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNC SUD CHAPELLE et autorisée le 3 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353632600001, déposé en mairie de Pont-Péan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PA n° 0353632600001

Demandeur

SNC SUD CHAPELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0353632600001 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé Rue De La Cave Donjean. La demande émane de SNC SUD CHAPELLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 598 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK515, AK517. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pont-Péan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Surface du terrain

11 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

03/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK16 AK515 AK517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 598 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SUD CHAPELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 814263224
SIRET: 81426322400010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35517)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0353632600001
Code commune INSEE	35363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juin 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 598 m², situé Rue De La Cave Donjean à Pont-Péan (35131).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNC SUD CHAPELLE et autorisée le 3 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353632600001, déposé en mairie de Pont-Péan.

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