Permis d'aménager n° 03505921M0001 à La Chapelle-des-Fougeretz pour un terrain de 81 070 m², Le Motay La Chesnais Le Cl
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 03505921M0001
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Motay La Chesnais Le Cl, le permis d'aménager n° 03505921M0001 a été délivré le 20 avril 2022 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SNC SUD CHAPELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 81 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI362, AM33, AM109. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814263224
- SIRET
- 81426322400010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SNC SUD CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |