Permis d'aménager n° 03505921M0001 à La Chapelle-des-Fougeretz pour un terrain de 81 070 m², Le Motay La Chesnais Le Cl
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 03505921M0001
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505921M0001 a été délivré le 20 avril 2022 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Motay La Chesnais Le Cl. Le dossier a été déposé par SNC SUD CHAPELLE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 81 070 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 362, AM 33, AM 109. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis d'aménager dans 2 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 81 070 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC SUD CHAPELLE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814263224
- SIRET
- 81426322400010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SNC SUD CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |