Permis d'aménager n° 03536318M0001 à Pont-Péan pour un terrain de 3 512 m², Chemi Du Telle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PA n° 03536318M0001
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Telle, le permis d'aménager n° 03536318M0001 a été délivré le 26 octobre 2018 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par RENNES METROPOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 512 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH48, ZH50. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Pont-Péan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pont-Péan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de RENNES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536318M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |