Permis d'aménager n° 03536319M0001 à Pont-Péan pour un terrain de 1 357 m², 8 Rue De La Cave Donjean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 03536319M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536319M0001, délivré le 9 juillet 2019 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue De La Cave Donjean.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 357 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Pont-Péan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Péan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-PEAN (35131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |