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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03505919M0001

Permis d'aménager à La Chapelle-des-Fougeretz pour 84 187 m² de terrain - Lieud La Viennais Le Motay La Ch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC SUD CHAPELLE et autorisé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505919M0001, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PA n° 03505919M0001

Demandeur

SNC SUD CHAPELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03505919M0001, délivré le 24 décembre 2019 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Viennais Le Motay La Ch, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC SUD CHAPELLE. L'opération concerne un terrain de 84 187 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI30, AI31, AI98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Surface du terrain

84 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

02/11/2020

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI30 AI31 AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	84 187 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SUD CHAPELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 814263224
SIRET: 81426322400010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: RENNES CEDEX (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505919M0001
Code commune INSEE	35059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 84 187 m², situé Lieud La Viennais Le Motay La Ch, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC SUD CHAPELLE et autorisé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505919M0001, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.