Permis d'aménager n° 03505919M0001 à La Chapelle-des-Fougeretz pour un terrain de 84 187 m², Lieud La Viennais Le Motay La Ch
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PA n° 03505919M0001
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505919M0001 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé Lieud La Viennais Le Motay La Ch. Le projet est porté par SNC SUD CHAPELLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 84 187 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 30, AI 31, AI 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à La Chapelle-des-Fougeretz, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis d'aménager dans 2 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2021.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 84 187 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC SUD CHAPELLE, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814263224
- SIRET
- 81426322400010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RENNES CEDEX (35000)
Autres dossiers de SNC SUD CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles AI 30, AI 31, AI 98 à La Chapelle-des-Fougeretz (35520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.