Permis d'aménager n° 03505919M0001 à La Chapelle-des-Fougeretz pour un terrain de 84 187 m², Lieud La Viennais Le Motay La Ch
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PA n° 03505919M0001
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505919M0001 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé Lieud La Viennais Le Motay La Ch. Le projet est porté par SNC SUD CHAPELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 84 187 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI30, AI31, AI98. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814263224
- SIRET
- 81426322400010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RENNES CEDEX (35000)
Autres dossiers de SNC SUD CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |