Permis d'aménager n° 03505922M0003 à La Chapelle-des-Fougeretz pour un terrain de 156 889 m², Rue Des Longrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 03505922M0003
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505922M0003 a été délivré le 3 juillet 2023 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Longrais. SNC SUD CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 156 889 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH97, AH112, AH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 156 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814263224
- SIRET
- 81426322400010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SNC SUD CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505922M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |