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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03505922M0003

Permis d'aménager à La Chapelle-des-Fougeretz pour 156 889 m² de terrain - Rue Des Longrais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC SUD CHAPELLE et autorisé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505922M0003, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PA n° 03505922M0003

Demandeur

SNC SUD CHAPELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03505922M0003, délivré le 3 juillet 2023 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Longrais, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC SUD CHAPELLE. L'opération concerne un terrain de 156 889 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH97, AH112, AH113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

156 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH97 AH112 AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	156 889 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SUD CHAPELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 814263224
SIRET: 81426322400010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505922M0003
Code commune INSEE	35059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 156 889 m², situé Rue Des Longrais, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC SUD CHAPELLE et autorisé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505922M0003, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.