Permis d'aménager n° 03505922M0003 à La Chapelle-des-Fougeretz pour un terrain de 156 889 m², rue des Longrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 03505922M0003
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505922M0003 a été délivré le 3 juillet 2023 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue des Longrais. SNC SUD CHAPELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 156 889 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 97, AH 112, AH 113. Le catalogue de La Chapelle-des-Fougeretz compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci. 4 permis d'aménager dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 156 889 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 156 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC SUD CHAPELLE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SNC SUD CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814263224
- SIRET
- 81426322400010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SNC SUD CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505922M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |