Permis d'aménager n° 03536318M0002 à Pont-Péan pour un terrain de 7 049 m², Allee Des Oiseaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 03536318M0002
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536318M0002, délivré le 3 juin 2019 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Des Oiseaux. HELIO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL10. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pont-Péan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pont-Péan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499428019
- SIRET
- 49942801900016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de HELIO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536318M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |