Permis d'aménager n° 03535214M0002 à Vern-sur-Seiche pour un terrain de 5 169 m², 6 Rue Du Hameau De L'abbaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PA n° 03535214M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03535214M0002 a été délivré le 26 juillet 2014 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Hameau De L'abbaye.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 169 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
26 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535214M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |