Permis d'aménager n° 03531918B0002 à Saint-Thurial pour un terrain de 5 114 m², Touchemin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PA n° 03531918B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2018 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03531918B0002 porte sur un projet situé Touchemin.
L'opération concerne un terrain de 5 114 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN90, ZN91. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Thurial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531918B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |