Déclaration préalable n° 03531916B0039 à Saint-Thurial pour 2 m² de locaux, Z.a. Le Chatelet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier DP n° 03531916B0039
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03531916B0039, accordée le 5 septembre 2016 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a. Le Chatelet. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurial est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
| Total | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 10 m² |
| Autres activités | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² |
| dont Industrie | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² |
| Total locaux | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200050425
- SIRET
- 20005042500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35236)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531916B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |