Permis d'aménager n° 03531922B0001 à Saint-Thurial pour un terrain de 2 766 865 m², Avenue Du Landier Et Rue D
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 juillet 2022
Dossier PA n° 03531922B0001
Demandeur
SAINT THURIAL - LES LANDIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03531922B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2022 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue Du Landier Et Rue D. Le projet est porté par SAINT THURIAL - LES LANDIERS.
L'opération concerne un terrain de 2 766 865 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT34, ZT35, ZT118. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Thurial est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 766 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT THURIAL - LES LANDIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911742823
- SIRET
- 91174282300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |