Permis d'aménager n° 03531913B0001 à Saint-Thurial, Rue Du Four A Chaux Le Pied Ferre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PA n° 03531913B0001
Demandeur
TERRAOUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03531913B0001 a été délivré le 31 juillet 2013 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Four A Chaux Le Pied Ferre. La demande émane de TERRAOUEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB649, AB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Thurial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pied Ferre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAOUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 533047254
- SIRET
- 53304725400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAOUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |