Permis d'aménager n° 03529920A0001 à Saint-Méloir-des-Ondes pour un terrain de 1 661 m², 7 Rue Du Telegraphe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 03529920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03529920A0001, délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Du Telegraphe.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 661 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q911, Q913. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULIAC (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |