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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03529923A0002

Permis d'aménager n° 03529923A0002 à Saint-Méloir-des-Ondes pour un terrain de 2 858 m², Rue De La Main D'argent

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529923A0002, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PA n° 03529923A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03529923A0002, délivré le 30 novembre 2023 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Main D'argent.

L'opération concerne un terrain de 2 858 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V129, V366, V1137. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

2 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V129 V366 V1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 858 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03529923A0002
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 858 m², situé Rue De La Main D'argent à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529923A0002, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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