Permis d'aménager n° 03529919A0001 à Saint-Méloir-des-Ondes pour un terrain de 4 541 m², 17 Rue Des Magdeleines
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PA n° 03529919A0001
Demandeur
SL 2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2019 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03529919A0001 porte sur un projet situé 17 Rue Des Magdeleines. La demande émane de SL 2D.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q54, Q55, Q654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Méloir-des-Ondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL 2D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853465698
- SIRET
- 85346569800019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST MALO (35400)
Autres dossiers de SL 2D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |