Permis d'aménager n° 03529917A0002 à Saint-Méloir-des-Ondes pour un terrain de 8 799 m², Le Parc Des Hayes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 03529917A0002
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03529917A0002 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé Le Parc Des Hayes. Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529917A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |