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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03525620S0004

Permis d'aménager n° 03525620S0004 à Saint-Briac-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER et autorisé le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525620S0004, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PA n° 03525620S0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525620S0004 a été délivré le 1 décembre 2020. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502560
SIRET: 21350256000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525620S0004
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER et autorisé le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525620S0004, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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