Permis d'aménager n° 03525617S0002 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 841 m², Piece Sur Le Bechay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PA n° 03525617S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2017 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525617S0002 porte sur un projet situé Piece Sur Le Bechay. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER.
L'opération concerne un terrain de 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502560
- SIRET
- 21350256000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BRIAC (35800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525617S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |