Délivré le 19 novembre 2020 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525620S0003 porte sur un projet situé chemin du Perron.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 583 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 443, AZ 444. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 443 AZ 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 583 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	583 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525620S0003
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Saint-Briac-sur-Mer (35800)

24 mai 2019 1 191 m² foncier

PA n°03525620S0001 Autorisé

rue de la Ferme de la Garde

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

17 sept. 2020 634 m² foncier

PA n°03525620S0002 Autorisé

boulevard de l'Ancienne Faiencerie

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

17 sept. 2020 2 072 m² foncier

PA n°03525620S0004 Commencé

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

01 déc. 2020 COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

PA n°03525621S0001 Terminé

chemin du Tertre Nizan

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

02 juil. 2021 5 685 m² foncier

PA n°03525621S0002 Commencé

15 rue de la Ville Brunet

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

17 août 2021 2 729 m² foncier KASTELYN

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