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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03525621S0003

Permis d'aménager n° 03525621S0003 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 1 200 m², 9 Rue Du Four De La Houle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARYSE ; la décision est intervenue le 29 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525621S0003, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 décembre 2021

Dossier PA n° 03525621S0003

Demandeur

SCI MARYSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03525621S0003, ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2021 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Du Four De La Houle. Le dossier a été déposé par SCI MARYSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX328, AX329. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2021

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX328 AX329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARYSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409109881
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525621S0003
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	29 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 200 m², situé 9 Rue Du Four De La Houle à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARYSE ; la décision est intervenue le 29 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525621S0003, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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PA n°03525621S0001 Terminé

Chemi Du Tertre Nizan

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02 juil. 2021 5 685 m² foncier

PA n°03525621S0002 Commencé

15 Rue De La Ville Brunet

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17 août 2021 2 729 m² foncier KASTELYN

PA n°03525622S0001 Autorisé

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