Permis d'aménager n° 03525621S0001 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 5 685 m², chemin du Tertre Nizan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 03525621S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525621S0001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé chemin du Tertre Nizan.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 685 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2022, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 124. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 685 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |