Permis d'aménager n° 03525617S0005 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 841 m², Balcon d'Emeraude
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 03525617S0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525617S0005 porte sur un projet situé Balcon d'Emeraude. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 841 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 195. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2018.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/12/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 841 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Briac-sur-Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502560
- SIRET
- 21350256000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525617S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AX 195 à Saint-Briac-sur-Mer (35800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.