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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03525618S0001

Permis d'aménager n° 03525618S0001 à Saint-Briac-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER et autorisé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525618S0001, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PA n° 03525618S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03525618S0001 a été délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502560
SIRET: 21350256000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525618S0001
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER et autorisé le 17 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525618S0001, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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