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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03525621S0002

Permis d'aménager n° 03525621S0002 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 2 729 m², 15 Rue De La Ville Brunet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KASTELYN et autorisé le 17 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525621S0002, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PA n° 03525621S0002

Demandeur

KASTELYN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Ville Brunet, le permis d'aménager n° 03525621S0002 a été délivré le 17 août 2021 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de KASTELYN.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 729 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

2 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 729 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASTELYN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892453044
SIRET: 89245304400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525621S0002
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 729 m², situé 15 Rue De La Ville Brunet à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KASTELYN et autorisé le 17 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525621S0002, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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PA n°03525620S0004 Commencé

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

01 déc. 2020 COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

PA n°03525621S0001 Terminé

Chemi Du Tertre Nizan

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

02 juil. 2021 5 685 m² foncier

PA n°03525621S0003 Annulé

9 Rue Du Four De La Houle

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29 déc. 2021 1 200 m² foncier SCI MARYSE

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