Permis d'aménager n° 03525618S0003 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 3 584 m², Chemi De La Janniette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 03525618S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525618S0003 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé Chemi De La Janniette.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 584 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525618S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |