Permis d'aménager n° 03525618S0007 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 2 819 m², 53 chemin du Nay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 03525618S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525618S0007, délivré le 28 janvier 2019 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 53 chemin du Nay.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 819 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Nay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2019.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 819 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525618S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 19 à Saint-Briac-sur-Mer (35800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Nay à Saint-Briac-sur-Mer (35800)
L’autre dossier recensé chemin du Nay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.