Permis d'aménager n° 03525616S0001 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 17 028 m², rue de la Ville Brunet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PA n° 03525616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2016 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525616S0001 porte sur un projet situé rue de la Ville Brunet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 028 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 172, AO 177. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Ville Brunet, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2021.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 17 028 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Ville Brunet à Saint-Briac-sur-Mer (35800)
L’autre dossier recensé rue de la Ville Brunet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.