Permis d'aménager n° 03525617S0004 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 86 m², 23 rue du Buot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 03525617S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525617S0004 a été délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 rue du Buot.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 86 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 231. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Buot, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2018.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 86 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MER (41500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525617S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Buot à Saint-Briac-sur-Mer (35800)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Buot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.