Permis d'aménager n° 03525616S0003 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 8 690 m², 9016 boulevard du Bechay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2017
Dossier PA n° 03525616S0003
Demandeur
NESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2017 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525616S0003 porte sur un projet situé 9016 boulevard du Bechay. Le dossier a été déposé par NESSAY.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 690 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 25/11/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 690 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NESSAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Briac-sur-Mer. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
NESSAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822366308
- SIRET
- 82236630800028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525616S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle BA 48 à Saint-Briac-sur-Mer (35800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.