Retour aux autorisations de Saint-Briac-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03525616S0003

Permis d'aménager n° 03525616S0003 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 8 690 m², 9016 Boule Du Bechay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NESSAY et autorisé le 12 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 25 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525616S0003, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PA n° 03525616S0003

Demandeur

NESSAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2017 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525616S0003 porte sur un projet situé 9016 Boule Du Bechay. Le dossier a été déposé par NESSAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 690 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA48. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2017

Surface du terrain

8 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2017

Chantier (DOC)

25/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 690 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESSAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822366308
SIRET: 82236630800028
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525616S0003
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 690 m², situé 9016 Boule Du Bechay à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NESSAY et autorisé le 12 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 25 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525616S0003, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Briac-sur-Mer

PA n°03525615S0001 Terminé

17 Rue De Saint-Lunaire

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

27 juil. 2015

PA n°03525616S0002 Terminé

1 Rue Des Ecoles

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

01 sept. 2016 3 308 m² foncier

PA n°03525616S0001 Terminé

Rue De La Ville Brunet

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

10 oct. 2016 17 028 m² foncier

PA n°03525617S0004 Terminé

23 Rue Du Buot

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

16 oct. 2017 86 m² foncier

PA n°03525617S0002 Terminé

Piece Sur Le Bechay

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

26 oct. 2017 841 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

PA n°03525617S0003 Autorisé

9019 Rue De St Pabu

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

15 déc. 2017

Autres types d'autorisations à Saint-Briac-sur-Mer

Permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer

336 autorisations

Permis de démolir à Saint-Briac-sur-Mer

100 autorisations