Le permis d'aménager n° 03525617S0003, délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9019 rue de St Pabu.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AZ 81. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHESNAY (78015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525617S0003
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Briac-sur-Mer

PA n°03525616S0003 Commencé

9016 boulevard du Bechay

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

12 août 2017 8 690 m² foncier NESSAY

PA n°03525617S0004 Terminé

23 rue du Buot

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

16 oct. 2017 86 m² foncier

PA n°03525617S0002 Terminé

Piece sur Le Bechay

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

26 oct. 2017 841 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

PA n°03525617S0006 Autorisé

chemin de la Souris

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

17 janv. 2018 324 m² foncier

PA n°03525617S0005 Terminé

Balcon d'Emeraude

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

16 févr. 2018 841 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

PA n°03525617S0001 Autorisé

La Mielle de la Garde

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

12 mars 2018 7 142 m² foncier DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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