Permis d'aménager n° 0351162500001 à La Fresnais pour un terrain de 851 m², 25 Rue De La Masse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 0351162500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351162500001 a été délivré le 17 mars 2025, pour un projet situé 25 Rue De La Masse.
L'opération s'étend sur un terrain de 851 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B104, B549. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Fresnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GOUESNIERE (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |