Permis d'aménager n° 0351162600001 à La Fresnais pour un terrain de 1 186 m², 6 Chemin De La Ruette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2026
Dossier PA n° 0351162600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0351162600001, délivré le 14 février 2026 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Chemin De La Ruette.
L'opération concerne un terrain de 1 186 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B583. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Fresnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |