Permis d'aménager n° 03511623A0004 à La Fresnais pour un terrain de 1 141 m², 10 Rue De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2023
Dossier PA n° 03511623A0004
Demandeur
FONCIERE ATIXA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03511623A0004 a été délivré le 18 novembre 2023 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De La Gare. Le projet est porté par FONCIERE ATIXA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B182, B183, B243. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Fresnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ATIXA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914683834
- SIRET
- 91468383400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511623A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |