Permis d'aménager n° 0351162500002 à La Fresnais pour un terrain de 23 939 m², Les Quatre Jours
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PA n° 0351162500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351162500002 a été délivré le 8 septembre 2025, pour un projet situé Les Quatre Jours.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 939 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K531, K94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à La Fresnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351162500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |